Article provenant de 01net.com

Le projet de loi sur la riposte graduée, soutenu par Nicolas Sarkozy, n'a pas encore été adopté qu'il est déjà vertement critiqué par l'Union européenne. Les parlementaires des 27 pays membres ont adopté ce jeudi 10 avril un rapport sur les industries culturelles en Europe. Celui-ci prend position contre la « criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser de profits [en proposant des titres piratés en téléchargement] . Pour les députés, le tout-répressif ne constitue par la bonne solution pour combattre le piratage numérique ».
Par 314 voix contre 297, le Parlement a approuvé l'amendement déposé par les députés socialistes Guy Bono (rapporteur du document soumis au Parlement) et Michel Rocard, pour s'opposer à la riposte graduée, une mesure qui fait partie de l'arsenal antipiratage préconisé par le rapport Olivennes. Cette disposition vise à priver d'accès Internet les personnes prises plusieurs fois en flagrant délit de téléchargement illicite. Les parlementaires européens estiment que la privation de connexion va « à l'encontre des Droits de l'homme, des droits civiques ».

Un modèle français jugé « liberticide »

Pour Guy Bono, la coupure d'accès « Internet est disproportionnée [...] elle est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale ». Le texte approuvé ce jeudi a notamment été soutenu par l'ensemble des députés suédois, dont le gouvernement a rejeté le modèle français jugé « liberticide ».
Ce vote des parlementaires européens est avant tout symbolique, et ne constitue pas une obligation pour les Etats membres. Mais il va donner du grain à moudre aux opposants de la riposte graduée. Cette mesure fait partie du projet de loi du Gouvernement sur la lutte contre le piratage en ligne, actuellement en préparation. Dans sa dernière version, ce texte prévoit d'alerter par e-mail les internautes pris pour la première fois en flagrant délit de piratage. En cas de récidive, ces derniers recevront un courrier recommandé avec accusé de réception leur proposant une transaction. Soit ils acceptent d'être privés de connexion Internet pendant 6 mois à 1 an, soit ils passent devant les tribunaux.
A la suite du vote des eurodéputés, les réactions des représentants des internautes et des consommateurs ne se sont pas faites attendre. L'UFC-Que-Choisir salue « la lucidité des députés européens. Elle estime que la France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens ». Selon l'association il s'agirait d'un contresens de l'histoire numérique ». Mêmes échos au sein du collectif « la Quadrature du Net » qui invite « François Fillon à prendre acte de ce vote, et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes ». Le texte devrait être débattu devant le Parlement d'ici à quelques semaines.

Hum, a mon avis c'est toujours mieux que de se prendre une poursuite qui nous tombe dessus.

Mais au lieu de contrer ce problème, il faut faire girouette. a un moment, ils avaient pensé à prendre l'argent de l'achat des cd et dvd gravables, ou sur les produits informatiques, pour les marques qui font des produits numériques. l'argent récolté sera donné aux artistes suivant les exemplaires téléchargés, tout en gardant la demande de coyright.

Par ce que s'ils arrêtent tous les téléchargeurs, il y aura plus de place dans les prisons. presque personne n'achète de CD d'artistes ou de jeux.

Mais s'ils visent seulement les très gros téléchargeurs, ou les grosses sources,  ca reste pas trop de la frénésie chez les politiciens.

Le problème est qu'ils veulent interdire et interdire, mais il suffirais qu'ils baissent les taxes et autres frais rajoutés à tout bout de champs et les prix diminuerais, et les téléchargements d'autant !
De plus la lois est floue, car si on la suis (si je ne me trompe, a demander a Reine !) le partage est autorisé aux ami(e)s et a la famille tant qu'il n'y as pas enrichissement !
Ce fut a peu près la même chose pour les cassettes audio et vidéo !

La chose ne fait que ce répéter !

Et dans ce cas J'ai beaucoup d'amis!!! lol

Etant donné qu'il n'existe pas d'obligations dans ce domaine pour les Etats membres, la France ne va pas se priver pour appliquer cette loi.

Un règlement sera adéquat pour que le Conseil impose à la France, sa position.
Une directive serait moindre, puisqu'en France nous sommes champion des condamnations en manquement..

En général, les lois relatifs au "cyberespace" sont très très floues...Ce qui amène moultes problèmes. J'espère en septembre, m'immerger dans ce domaine justement ! J aurais des choses à vous raconter

Merci bien pour ton aide, en espérant que cette lois nous coince pas le coin du museau !  

 Si quelqu'un a de nouveaux éléments